Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 299 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au crédit impôt recherche réintroduites dans le projet de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Le Gouvernement privilégie un traitement administratif de ce sujet et ne souhaite pas introduire de dérogation sectorielle dans une disposition à caractère générale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.