Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 290 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et à l’alinéa 5, substituer au mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.