Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 288 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième occurrence du même mot de la première phrase de l’alinéa 15, à la première phrase des alinéas 38 et 39, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 42 et à l’alinéa 49.
III. – En conséquence, à l'alinéa 40, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 53, à la première phrase de l'alinéa 58 et à l'alinéa 69.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.