Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
292 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 26 ETAT D « Transition énergétique » (nouveau) Avant la dernière ligne du tableau du I de l'état D, insérer les trois lignes suivantes : Transition énergétique 4 374 000 000 4 374 000 000 Soutien à la transition énergétique 3 650 000 000 3 650	Adopté
291 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 56 Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi que de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement ».	Rejeté
290 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 56 Après la référence : « L. 301-1 », supprimer la fin de l'alinéa 7.	Retiré
289 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2016, ce montant est égal à 33 221 814 000 €. » « II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du code général des collectivités territoriale	Adopté
288 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 39 Après l’alinéa 28, ajouter les cinq alinéas suivants : « III bis . – Le III de l’article 114 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces convention	Adopté
287 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 28 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 909 337 » le nombre : « 1 908 233 » II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 10 228 » le nombre : « 10 229 » III. – En co	Adopté
286 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 29 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 397 566 » le nombre : « 397 590 » II. – En conséquence, à la 41 ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 1 552 » le nombre : « 1 576 » III. – En conséquence, à la 42 ème ligne de la deuxièm	Adopté
3 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 10 A l'alinéa 38, substituer au montant : « 541 044 039 » le montant : « 455 008 116 »	Adopté
2 (Rect) séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 23 I. Dans l’état A annexé, pour les lignes appelées ci-dessous, les modifier et/ou remplacer les montants actuels comme suit : BUDGET GÉNÉRAL (en milliers d’euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2016	Adopté
1 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 7 bis I. Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Chaque associé coopérateur peut déduire une quote-part de la déduction, déterminée à proportion : « 1° soit de l'utilisation qu'il fait du bien, dans le cas des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; « 2° soit du nombre de parts qu'il détien	Adopté
285 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 32 Au tableau de l’alinéa 2, après la onzième ligne, insérer la ligne suivante : « É nergie, climat et après-mines É cologie, développement et mobilité durables É nergie, climat et après-mines É cologie, développement et mobilité durables ».	Adopté
284 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 57 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – A. – Il est appliqué un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils, en position d’activité ou de détachement dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi conduisant à pension civile ay	Adopté
283 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 14 Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 44° La soixante-neuvième ligne est supprimée ; »	Sans sort Retiré
282 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 20 ter Au début de la dernière phrase des alinéas 6 et 8, supprimer par deux fois les mots : « Au moment de la clôture du compte et ».	Adopté
281 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 33 ter À l’alinéa 6 de l’alinéa 1, substituer aux mots : « gares situées » les mots : « arrêts situés ».	Adopté
280 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
279 séance	10/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
278 séance	10/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
277 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 12 I. – Au début de l’alinéa 5, substituer au montant : « 0,049 € » le montant : « 0,047 € » . II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 9 : « Région Pourcentage Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 14,69 Aquitaine, Limousi	Adopté
276 (Rect) séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 58 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2113‑20 est ainsi rédigé : « Art. L. 2113‑20. – I. – Les communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1 bénéficient des différentes parts de la dotation forfaitaire	Adopté
275 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 39 I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « A. – La deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° Au 6° du I de l’article 1586, le taux : « 48,5 % » est remplacé par le taux : « 23,5 % » ; « 2° Au 3° de l’article 1599 bis, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».	Adopté
274 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 39 bis A Supprimer cet article.	Adopté
273 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 62 À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 0,8 % » le taux : « 0,9 % ».	Adopté
272 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 4 À la première phrase du deuxième alinéa de l’alinéa 38, substituer aux mots : « à l’article L. 5722‑7 » les mots : « aux articles L. 5722‑7 et L. 5722‑7‑1 ».	Adopté
271 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 4 À la première phrase du deuxième alinéa de l’alinéa 38, substituer aux mots : « entreprises assujetties » les mots : « employeurs assujettis ».	Adopté
270 séance	10/12/2015	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 39 undecies Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article 1518 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 1518 A quater ainsi rédigé : « Art. 1518 A quater. – I. – Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuven	Adopté
269 séance	10/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 61 Rétablir l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « c) Il est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les communes qui étaient contributrices au fonds en application du présent article l’année précédant leur intégration dans un nouvel ensemble intercommunal non contributeur au présent fonds en	Rejeté
268 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
267 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
266 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
265 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
264 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
263 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
262 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
261 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
260 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
259 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
258 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
257 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
256 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
255 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
254 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
253 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
252 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
251 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
250 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
249 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
248 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
247 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
246 séance	10/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté

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