Mme Christine Pirès Beaune

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 288 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Rédiger ainsi l’alinéa 78 : « Toutefois, en 2017, un groupement ayant perçu pour la première fois une attribution au t…
• n° 269 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — À la fin de l’alinéa 45, substituer à la date : « 1 er janvier 2015 »  la date : « 31 décembre 2014 ».
• n° 308 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « , ainsi que les moyens financiers associés ».
• n° 326 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « doit », insérer le mot : « notamment ».
• n° 306 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le fonds prend également en charge les frais de gestion et de fonctio…