Amendement n° 286 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 397 566 » le nombre : « 397 590 » II. – En conséquence, à la 41 ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 1 552 » le nombre : « 1 576 » III. – En conséquence, à la 42 ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 625 » le nombre : « 640 » IV. En conséquence, à la 43 ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 927 » le nombre : « 936 ».

Après les attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du pacte de sécurité annoncé dans son discours au Congrès du 16 novembre dernier, le renforcement de l’ensemble des moyens de l’État pour faire face à la menace terroriste. S’agissant plus particulièrement de la mission « Immigration, asile et intégration », il est prévu, pour l’armement des « hot spots », la création de 9 ETPT pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de 15 ETPT pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le présent amendement vise ainsi à tirer les conséquences, en termes de rehaussement des plafonds d’emplois pour l’OFII et l’OFPRA, des créations d’emplois proposées.