Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF14 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour LES-REP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 295, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement en | Sans sort Irrecevable |
| CF13 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 295, insérer l'alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement en | Rejeté |
| CF12 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources nécessaires à la sécurisation de la programmation des opérations d'armement, ou compromettrait la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la prése | Sans sort Irrecevable |
| CF11 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF10 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF9 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » | Rejeté |
| CF8 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 I. Les crédits destinés au financement de l’expérimentation prévue par le présent article sont votés dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ».
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 | Sans sort Irrecevable |
| CF7 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement, dan | Rejeté |
| CF6 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement en c | Rejeté |
| CF5 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources nécessaires à la sécurisation de la programmation des opérations d'armement, ou compromettrait la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la prése | Sans sort Irrecevable |
| CF4 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF3 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| DN11 po59046 | 22/05/2015 | Jean-Jacques Candelier GDR | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 I.- A l'alinéa 8, après le mot : "représenter", insérer les mots : "au sein de toutes les instances de concertation".
II. - Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant :
"Les modalités de participation des associations professionnelles nationales de militaires aux différentes instances de conc | Rejeté |
| DN10 po59046 | 22/05/2015 | Jean-Jacques Candelier GDR | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
" les adhérents d’une association professionnelle nationale de militaires placés en disponibilité en vertu de l’article L4231-1 du code de la défense peuvent en rester membres jusqu’au terme fixé par leur obligation de disponibilité." | Retiré |
| DN9 po59046 | 22/05/2015 | Jean-Jacques Candelier GDR | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 L'alinéa 10 est ainsi rédigé :
« Elles peuvent exercer tous les droits reconnus à la partie civile, en conformité avec leur objet. » | Retiré |
| DN8 po59046 | 22/05/2015 | Jean-Jacques Candelier GDR | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 6 Remplacer l'alinéa 3 par l'alinéa ainsi rédigé :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le droit d’association des militaires en vue de préserver et promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l’article L4111-1 ci-dessus s’exerc | Rejeté |
| DN7 po59046 | 22/05/2015 | Jean-Jacques Candelier GDR | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article PREMIER Chapitre 1 er A
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Article 1 er A
"Les 639 « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à | Rejeté |
| DN6 po59046 | 22/05/2015 | François de Rugy ECOLO | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 Après l’alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire que des associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations reconnues représentatives au moins des trois armées » | Adopté |
| DN5 po59046 | 22/05/2015 | François de Rugy ECOLO | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 6 A l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sont représentées dans la limite du tiers »,
les mots :
« représentent au moins la moitié ». | Rejeté |
| DN4 po59046 | 22/05/2015 | François de Rugy ECOLO | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 6 Substituer à l’alinéa 12 l’alinéa suivant:
« e) Au cinquième alinéa, après les mots « de désignation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « par élection des membres de ces conseils, sont fixés par décret en Conseil d’État ». | Rejeté |
| DN3 po59046 | 22/05/2015 | François de Rugy ECOLO | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 21 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport d | Rejeté |
| CF2 po59048 | 22/05/2015 | Gilles Carrez UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre de l’année 2015, les crédits de paiement initialement mis en réserve sur le budget de la mission « Défense » ne peuvent faire l’objet d’une annulation en cours d’exercice au bénéfice de crédits relevant d’une autre mission du budget général. | Rejeté |
| DN2 po59046 | 22/05/2015 | François de Rugy ECOLO | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 21 «Au plus tard le 1 er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du préfet de département, dans cinq départements français dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du | Rejeté |
| CF1 po59048 | 22/05/2015 | Gilles Carrez UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La majoration des crédits de paiement de la mission « Défense » , telle qu’elle résulte de leur actualisation par rapport aux montants fixés à l ’article 3 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, fait l’objet d’un financement interministériel d | Rejeté |
| DN1 po59046 | 22/05/2015 | François de Rugy ECOLO | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants :
"Le sous-titre 1.2.2 est complété par le paragraphe suivant :
Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la di | Rejeté |