Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport devra permettre d’établir un référentiel des contraintes et solutions possibles pour faire cohabiter les installations tout en garantissant l’équilibre entre les différentes politiques nationales en cause et en tenant compte des spécificités locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.