Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1089 séance	15/06/2015	Denis Baupin ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 3 bis Supprimer cet article.	Tombé
1088 séance	15/06/2015	Denis Baupin ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 3 bis Après les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle, », insérer les mots : « sous réserve que cette infrastructure ne bénéficie d’aucun soutien financier ou en nature de l’État ou d’entreprises publiques, en investissement comme en fonctionnement, ».	Tombé
1087 séance	15/06/2015	Barbara Pompili ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 3 bis A Supprimer cet article.	Tombé
1086 séance	15/06/2015	Denis Baupin ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 Après le mot : « évalue », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 22 : « l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact sur le dérèglement climatique et sur la consommation rationnelle de l’énergie. »	Tombé
1085 séance	15/06/2015	Denis Baupin ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 Après le mot : « évalue », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 22 : « l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact environnemental, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs et de l	Tombé
1084 séance	15/06/2015	Denis Baupin ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 Après le mot : « routières », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « veille, dans le secteur des services réguliers non urbains de transport routier de personnes, notamment par les avis et propositions qu’elle formule en application de la sous-section 1, à la cohérence de l’offre de services	Tombé
1083 séance	15/06/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette autorité organisatrice de transport peut également interdire ou limiter le service en tenant compte de l’impact environnemental causé par la création du nouveau service, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs ou de la	Tombé
1082 séance	15/06/2015	Jean-Louis Roumégas ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 200 ».	Tombé
1081 séance	15/06/2015	Michèle Bonneton ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « si ce service n’est pas déjà offert par une liaison qu’assure sans correspondance un service régulier de transport public ferroviaire de personnes. »	Tombé
1080 séance	15/06/2015	Denis Baupin ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 1er quinquies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2121‑1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑1 . – L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire et routier de personnes d’intérêt national. Il en est l’autorité organisatrice. « La régi	Tombé
1079 séance	15/06/2015	Michèle Bonneton ECOLO	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132‑7 du code des transports, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il comprend aussi deux représentants des associations agréées d’usagers ou d’associations agréées	Tombé
1078 séance	15/06/2015	Catherine Vautrin LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 10 A I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et au contrat de société civile, commerciale ou coopérative » les mots : « au contrat de société civile, commerciale ou coopérative et au contrat de franchise ».	Tombé
1077 séance	15/06/2015	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 96 Modifier ainsi l’alinéa 18 : 1° Substituer au mot :« adresse » le mot : « en informe » ; 2° Après le mot : « détachement », insérer les mots : « et lui transmet les informations définies par décret » 3° Supprimer les mots : « une déclaration » ; 4° Supprimer la phrase « Un décret détermi	Sans sort Retiré
1076 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 200 ».	Tombé
1075 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 22 Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables à la profession de greffier de tribunal de commerce. » ; ».	Tombé
1074 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 19 - Supprimer le 2° de cet article	Sans sort Retiré
1073 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 19 Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le premier alinéa de l’article L. 123‑6 du code de commerce, sont insérés trois nouveaux alinéas, ainsi rédigés : « Le greffier transmet au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, par voie électronique et sans frais, un document valant o	Tombé
1072 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 16 Supprimer cet article.	Tombé
1071 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 12 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Art. L. 444‑2. – Les tarifs de chaque prestation mentionnés à l’article L. 444‑1 prennent en compte les coûts pertinents du service rendu définis sur la base de critères objectifs. »	Tombé
1070 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 71 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 3132‑3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de dérogation au repos dominical, l’accord collectif doit prévoir une clause obligeant l’employeur à accorder au salarié la possibilité et le temps né	Tombé
1069 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 63 bis Insérer l'article suivant: "Modifier l'article L 3-2 du Code des postes et des communications téléphoniques: A la fin de l'article, rajouter un i): "La propagande électorale distribuée par les représentants élus des institutions de la République ou des collectivités territoriales ne rentrent p	Sans sort Retiré
1068 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 13 bis Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des conditions économiques et sociales de la zone considérée ».	Tombé
1067 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 13 Supprimer les alinéas 2 à 12.	Tombé
1066 séance	15/06/2015	Gilles Lurton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 et 8.	Tombé
1065 séance	15/06/2015	Xavier Breton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 84 Supprimer cet article.	Tombé
1064 séance	15/06/2015	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 23 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2252‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une demande de garantie d’emprunt au bénéfice d’une opération de logement social est formulée auprès d’une collectivité, le r	Tombé
1063 séance	15/06/2015	Xavier Breton LES-REP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 83 Supprimer cet article.	Tombé
1062 séance	15/06/2015	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 98 A A l’aliéna 12, subtituer à la référence : « 2125‑5 » la référence : « 5126‑5 »	Sans sort Retiré
1061 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 ter Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1060 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis C Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1059 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis B Supprimer cet article.	Tombé
1058 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis BA Supprimer cet article.	Tombé
1057 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis A Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1056 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis AF Supprimer cet article.	Tombé
1055 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis AE Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1054 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis AD Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1053 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis AC Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1052 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis AB Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1051 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 bis AA Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1050 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 34 Supprimer cet article.	Tombé
1049 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 decies Supprimer cet article.	Tombé
1048 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 nonies Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1047 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 octies A Supprimer cet article.	Tombé
1046 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 octies AA Supprimer cet article.	Tombé
1045 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 septies Supprimer cet article.	Tombé
1044 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 septies E Supprimer cet article.	Tombé
1043 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 septies D Supprimer cet article.	Tombé
1042 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 septies DC Supprimer cet article.	Tombé
1041 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 septies DB Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1040 séance	15/06/2015	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	Article 33 septies DA Supprimer cet article.	Tombé

7 328 résultats · page 4 / 147← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.