Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1062 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 98 A
Dispositif
A l’aliéna 12, subtituer à la référence : « 2125‑5 » la référence : « 5126‑5 »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.