Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1051 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.