Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 987 Sans sort
Mme Laure Miller EPRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Alix Fruchon, Sabine Gervais, Patrick Hetzel, Marie-Philippe Lubet, Lise Magnier, Laurent Mazaury, Paul Midy, Didier Padey, Natalia Pouzyreff, Mereana Reid Arbelot, Anne-Sophie Ronceret, Isabelle Santiago, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Roger Vicot, Lionel Vuibert, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.