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Amendement n° 23 Tombé

M. Marc Pena SOCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2026· sort le 17 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « culturelle », insérer les mots : « composée de la population de la Corse ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : « à sa terre », les mots : « à la terre de l’île de Corse ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend préciser la notion de communauté utilisée à l'alinéa 2 du présent projet de loi constitutionnelle.  Loin de faire écho à la notion de "communautarisme", ce terme doit s'entendre comme désignant l'ensemble de la population de la Corse. Il ne s'agit donc pas d'une expression synonyme de repli. Le mot est ici utilisé au sens d'une communauté humaine ouverte. Aussi convient-il de le préciser. Cet amendement se justifie par la nécessité de rassurer ceux que le mot "communauté" a pu inquiéter et il relève de la responsabilité du pouvoir constituant de lever les ambiguïtés qui peuvent naître de l'utilisation d'un mot comme celui-ci.

Cosignataires

Dorine Bregman, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Jacques Oberti

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.