Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1247 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Cette rédaction expose à des risques d’abus de faiblesse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.