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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 916 Non soutenu

M. Yannick Neuder LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17

Dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Sans un contrôle prévu, le risque d’abus de faiblesse est très important avec cette mesure qui tend à autoriser un tiers à accéder à l'espace numérique du patient et à y effectuer des actions pour son compte. La modification des données de l’espace numérique pouvant entraîner une modification des volontés du patient, à son insu par la personne de confiance ou tout autre personne.

Cosignataires

Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.