Faciliter la transformation des bureaux en logements · Faciliter la transformation des bureaux en logements
Amendement n° 29 Adopté
Mme Annaïg Le Meur REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ;
les mots :
« la construction de résidences universitaires, telles que définies à l’article L. 631‑12 du même code, gérées par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Maud Bregeon, Éric Girardin, Alexis Izard, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.