Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 75 Rejeté
M. Antoine Savignat LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 15 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à l’exception des Ordres professionnels. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les intentions du gouvernement.
Et ce afin de se conformer à l'avis du Conseil d'Etat.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Xavier Breton, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.