Amendement n° 97 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le présent amendement, vise à supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles. Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ces interventions à un orateur par groupe. La désignation de cet orateur serait assurée par le président du groupe ou son représentant. Enfin les explications de vote sur les articles seraient supprimés. Ces mesures affaibliraient très substantiellement l’expression pluraliste au sein des groupes et la richesse des débats. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 11.