M. Fabien Di FilippoLRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe, désigné par le président du groupe ou son représentant. De plus, les explications de vote sur les articles seraient supprimées.
Ces mesures diminueraient significativement la pluralité de l’expression au sein des groupes et la richesse des débats, et empêcheraient parfois d’avoir une vision exhaustive et approfondie des sujets abordés.