Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 36 Retiré
M. Patrick Hetzel LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« pourcentages »,
insérer les mots :
« et ces critères ».
Exposé sommaire
Puisque les chefs d’établissements, directeurs d’IUT et présidents d’université sont associés par concertation à la définition des pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques qui seront amenés à intégrer les classes de BTS et les IUT, il convient également de les associer dans le même temps à la définition des critères qui seront définis pour vérifier les aptitudes des étudiants.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Robin Reda, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.