Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 4 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2022· sort le 8 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture l’habilitation à légiférer par ordonnances demandée par le Gouvernement.
Cet amendement vise à supprimer cette habilitation sur un sujet aussi important et sensible que l’adoption, a fortiori eu égard à la généralité de ses termes.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.