Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 24 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnances sur un sujet aussi important et sensible que l’adoption, a fortiori eu égard à la généralité de ses termes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.