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Amendement n° 334 Sans sort

M. Fabrice Brun LRet 38 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.