Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Un objectif de prise en compte de la situation spécifique des gens de mer ».
Exposé sommaire
L’article 1 er liste les objectifs du système de retraite universel.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également prendre en compte la spécificité des gens de mer.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay