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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 20393 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ».

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose un critère simple et juste d’attribution des droits.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 7 · Stéphane Viry LRRejetén° 48 · Fabrice Brun LRNon soutenun° 243 · Marc Le Fur LRSans sortn° 446 · Émilie Bonnivard LRNon soutenun° 35901 · Bernard Perrut LRNon soutenun° 38080 · Philippe Gosselin LRNon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.