Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 38080 Non soutenu

M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 22 février 2020

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ».

Exposé sommaire

Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi. C’est la raison pour laquelle Les Députés les Républicains souhaitent la réécriture de cet alinéa, qui maintiendrait le principe de l’équité devant les cotisations.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 7 · Stéphane Viry LRRejeté n° 48 · Fabrice Brun LRNon soutenu n° 243 · Marc Le Fur LRSans sort n° 446 · Émilie Bonnivard LRNon soutenu n° 20393 · Thibault Bazin LRRejeté n° 35901 · Bernard Perrut LRNon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.