Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 35901 Non soutenu

M. Bernard Perrut LR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 22 février 2020

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de maintenir le principe de l’équité devant les cotisations.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 7 · Stéphane Viry LRRejeté n° 48 · Fabrice Brun LRNon soutenu n° 243 · Marc Le Fur LRSans sort n° 446 · Émilie Bonnivard LRNon soutenu n° 20393 · Thibault Bazin LRRejeté n° 38080 · Philippe Gosselin LRNon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.