Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 48 Non soutenu
M. Fabrice Brun LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits selon leurs cotisations ».
Exposé sommaire
Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi.
C’est pourquoi il convient de réécrire cet alinéa, qui maintiendrai le principe de l’équité devant les cotisations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.