Amendement n° 15 (Rect) (rect. 1) Sans sort

Après l’article 11 de la Constitution, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : «  Art. 11‑1 . – Lorsqu’une pétition est soutenue par 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, un débat sur cette initiative est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les deux mois. »

Par cet amendement, le groupe « socialistes et apparentés » entend créer une voie de communication entre les élus et les citoyens. Dès lors qu’une pétition recueillerait le soutien de 450 000 électeurs, soit 1 % du corps électoral, un débat serait organisé à l’Assemblée nationale afin de permettre aux représentants de la Nation de se prononcer sur les éventuelles suites à donner à une telle initiative.