Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 275 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Fabrice Brun, Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.