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FranceEurope
Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° CL668 Adopté

M. Vincent Bru DEMet 45 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II

Dispositif

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman, Marielle de Sarnez, Michèle de Vaucouleurs

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.