Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD489 Tombé
M. Jean-Charles Larsonneur AGIR-Eet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en œuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Sandrine Josso, Yannick Kerlogot, Jacques Maire, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Anne-Laurence Petel, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.