Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2843 Tombé
Mme Danielle Brulebois LAREMet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. »
Exposé sommaire
L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet apprentissage a un caractère transdisciplinaire. Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis devra obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Cosignataires
Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Émilie Cariou, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.