Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2842 Tombé
M. Fabrice Brun LRet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en oeuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.