Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC257 Rejeté
M. Stéphane Claireaux LAREMet 22 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 106
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 106 par les mots :
« dont au moins une personnalité d’outre-mer nommée par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les conseils d’administration des sociétés composant France Médias, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Ericka Bareigts, Justine Benin, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Dunoyer, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Philippe Gomès, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Max Mathiasin, Sandrine Mörch, Maina Sage, Gabriel Serville, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.