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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement n° AC162 Retiré

M. Stéphane Claireaux LAREMet 21 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les journaux télévisés, les discours officiels des membres du Gouvernement et de la Présidence de la République ainsi que les informations urgentes en cas d’attentat ou de catastrophe, diffusés sur les chaînes du service publique, soient toujours accessibles aux personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Trop souvent, les informations importantes et urgentes telles que des annonces de catastrophes météorologiques ne sont pas accessibles pour les personnes en situation de handicap. Aussi, il est important que les informations diffusées sur les grandes chaînes hertziennes publiques, ainsi que les discours officiels des membres du Gouvernement ou de la Présidence de la République et toute information urgente de dernière minute soient également accessibles, sur les chaînes du service public, aux personnes en situation de handicap. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Ericka Bareigts, Justine Benin, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Dunoyer, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Philippe Gomès, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Max Mathiasin, Sandrine Mörch, Maina Sage, Gabriel Serville, Benoit Simian, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.