Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Amendement n° 311 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« équivalentes »,
insérer les mots :
« ou similaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle visant à permettre une meilleure efficacité de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.