Etude d'impact · 30 mars 2016
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Avis du Conseil d'Etat · 30 mars 2016
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Projet de loi · 30 mars 2016
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
999 amendementsAvis · 18 mai 2016
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Avis · 25 mai 2016
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Rapport · 26 mai 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Projet de loi · 26 mai 2016
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
122 amendementsProjet de loi · 15 juin 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Avis · 22 juin 2016
avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691).
Rapport · 22 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691).
Avis · 22 juin 2016
avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691).
Projet de loi · 8 juillet 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
277 amendementsRapport · 14 septembre 2016
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Avis · 20 septembre 2016
avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Avis · 20 septembre 2016
avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Rapport · 21 septembre 2016
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Projet de loi · 21 septembre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
293 amendementsProjet de loi · 30 septembre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Rapport · 26 octobre 2016
rapport sur:
-, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°866)
- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°865).
Projet de loi · 4 novembre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Rapport · 8 novembre 2016
rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique en vue de la lecture définitive (n° 4187).