M. Stéphane Claireaux

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-797 · 17/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – À compter de l’entrée en vigueur de l’article 84 de la loi n° 2006‑1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieu…
• n° 349 · 27/10/2016 · Sécurité sociale : loi de financement 2017 — L’article L. 912‑1 du code de la sécurité sociale ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un a…
• n° 560 · 22/10/2015 · Sécurité sociale : loi de financement 2016 — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après le cinquième alinéa de l’article 9 de l’ordonnance…
• n° 29 (Rect) · 24/06/2015 · — L’article 926‑1 du code de procédure pénale est abrogé.
• n° 29 (Rect) · 24/06/2015 · Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE — L’article 926‑1 du code de procédure pénale est abrogé.