Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 331 Sans sort
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« déroger »,
insérer les mots :
« de façon moins favorable ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision afin de préciser que, conformément à l’esprit du texte, la dérogation à la convention de branche ne pourra pas se faire dans un sens moins favorable mais seulement dans un sens plus favorable.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.