Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 139 Retiré
M. Joël Giraud RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« déroger »,
insérer les mots :
« de façon moins favorable ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’écrire dans le texte même de la loi qu’aucune dérogation défavorable des stipulations d’un accord d’entreprise ou d’établissement relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail à celles d’une convention ou d’un accord de branche ne soit possible.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.