Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 990 Adopté
Mme Frédérique Massat SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Philippe Baumel, Chantal Berthelot, Dominique Chauvel, Jean-Louis Destans, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Pascale Got, Estelle Grelier, Jean Grellier, Chantal Guittet, Annie Le Houerou, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.