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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Chauvel a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 25 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 25 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 24 sur 577 pour le nombre de dissidences). 1 amendement déposé, dont 1 adopté (rang 531 sur 577), 64 questions et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec SRC que ses votes concordent le plus (0 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Seine-Maritime (10e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Abstention |
| Pour 4 dissidents |
Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 09/12/2014 | Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 08/12/2015 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). | Abstention | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | Abstention | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 22/11/2016 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Contre 23 dissidents | Rejeté |
| 27/10/2015 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 26/11/2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 17/11/2015 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). | Abstention | Pour 30 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 31 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 juin 2012 → 27 mai 2016 |