Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 723 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.