Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1205 Adopté
Mme Annick Le Loch SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« 3° ter Au premier alinéa du 1 de l’article L. 123‑1‑4, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « , notamment les continuités écologiques, » ; ».
Exposé sommaire
Les orientations d’aménagement et de programmation des PLU peuvent contribuer au maintien des continuités écologiques.
Au regard des objectifs d’intégration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme présents dans la loi Grenelle 2, il s’agit simplement d’un amendement de mise en cohérence des différents chapitres du PLU, à l’instar de ce qui existe pour le SCoT.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Borgel, Carole Delga, Corinne Erhel, Estelle Grelier, Mathieu Hanotin, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Jacqueline Maquet, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, François Pupponi, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.