Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1046 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« 3° ter Au premier alinéa du 1 de l’article L. 123‑1‑4, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « , notamment les continuités écologiques, » ; ».
Exposé sommaire
Les orientations d’aménagement et de programmation des PLU peuvent contribuer au maintien des continuités écologiques.
Au regard des objectifs d’intégration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme présents dans la loi Grenelle 2, il s’agit simplement d’un amendement de mise en cohérence des différents chapitres du PLU, à l’instar de ce qui existe pour le SCoT.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.