Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 97 Tombé
M. Christophe Léonard SRCet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 68
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante :
« Imputé sur un compte spécial du Trésor, le montant de la pénalité vient alimenter le budget des régions.
Exposé sommaire
Les régions sont les chefs de file du développement économique. Il est par conséquent pertinent qu’elles gèrent avec proximité et efficacité cet argent public au bénéfice des habitants de leur territoire.
Cela pourrait se traduire par la création d’une dotation de fonctionnement spéciale intitulée D.E.R. (Dotation pour l’Économie Réelle).
Cosignataires
Philippe Baumel, Luc Belot, Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Jean Grellier, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Frédérique Massat, Patrice Prat, Monique Rabin, Béatrice Santais, Stéphane Travert, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.