Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 126 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 97
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 68
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« concernées ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision.
Il est effectivement essentiel de préciser que les régions qui bénéficient de cet argent public, soient les régions du territoire concerné par la fermeture du site. Et par conséquent, aux habitants du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.