Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 361 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Paul Molac ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au climat et à l’énergie. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergie.
La région est l’échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences étant liées aux compétences économiques, transports et aménagement du territoire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.