Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 145 Non soutenu

M. Jean-Claude Mathis LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 19 février 2013

En clair

Résumé en cours…

Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le binôme homme/femme qui ne fait que compliquer l’exercice des responsabilités du conseiller départemental et risque de porter préjudice à la lisibilité de l’élection.

Cosignataires

Rémi Delatte, Jean-Claude Mathis

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.